Conditions générales www.clign-o-mat.fr
Indice:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les frais y afférents
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Paiement
Article 15 – Données personnelles
Article 16 – Litiges
Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Dans ces termes et conditions :
1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits dans le cadre d’un contrat à distance et ces produits sont livrés par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur.
2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
4. Jour : jour calendaire.
5. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
6. Contrat à distance : un accord conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, par lequel il est fait usage exclusif ou conjoint d’un ou plusieurs services jusqu’à et y compris la conclusion du contrat. techniques de communication à distance.
7. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions générales, voir page 5.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Nom de l’entrepreneur : Château Deux Chevaux
Adresse professionnelle : Achterstraat 38 4153 AR Beesd
Numéro de téléphone : 0345-681454
Adresse e-mail : info@clign-o-mat.nl
Numéro de chambre de commerce : 11027634
Numéro d’identification TVA : 819054537B01
Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, l’entrepreneur indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et qu’elles seront fournies gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être lu par le consommateur peut être stocké de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques au produit s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.
5. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales, mais jamais avec effet rétroactif.
Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par le consommateur.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre lient l’entrepreneur
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre.
Article 5 – Le contrat
1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique au moyen de. la facture correspondante. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures organisationnelles pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées
Article 6 – Droit de rétractation
1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion pouvant aller jusqu’à 14 jours sans donner de raisons. L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne l’oblige pas à indiquer sa ou ses raisons.
2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L’entrepreneur peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
b. si la livraison d’un produit comprend plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie
c. dans le cas d’accords pour la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
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Article 7 – Obligations du consommateur pendant la période d’essai
1. Pendant la période d’essai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signalera par écrit dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d’une autre manière non équivoque à l’entrepreneur.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) l’entrepreneur. Cela n’est pas nécessaire si l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s’il retourne le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans l’état et l’emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l’entrepreneur n’a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l’entrepreneur indique qu’il supportera lui-même les frais, le consommateur n’a pas à supporter les frais de retour de la marchandise.
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
1. Si l’entrepreneur reçoit la notification de rétractation du consommateur, il enverra un accusé de réception après réception de cette notification.
2. L’entrepreneur rembourse les paiements du consommateur, conformément à la facture au consommateur, dans les 14 jours suivant le jour où l’entrepreneur a reçu le produit. . À moins que l’entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre pour rembourser jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur démontre qu’il a retourné le produit, selon la première éventualité.
3. L’entrepreneur utilise le numéro de compte sur lequel le montant a été crédité pour le remboursement.
Article 10 – Exclusion droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui ont le caractère de protection de la santé ou de l’hygiène ;
c. dont l’emballage est scellé et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
ré. qui sont à prix réduit ou offerts dans le cadre d’une promotion ;
Article 11 – Le prix
1. Les prix des produits ne seront pas augmentés pendant la période de validité indiquée dans l’offre, à l’exception des modifications de prix résultant de mesures financières prises par le gouvernement.
2. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3. L’entrepreneur n’est pas lié par les prix lors de la conclusion du contrat à distance, s’il existe des inexactitudes évidentes dans le prix et/ou le produit. Ceux-ci peuvent se produire par erreur ou par des tiers, par exemple par l’administrateur du serveur, des virus, des pirates, etc. Dans ce cas, l’entrepreneur contactera le consommateur.
4. Les prix indiqués dans la gamme de produits sont en euros, TVA comprise. et hors frais de port.

Article 12 – Respect du contrat et garantie supplémentaire
1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l’accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion de l’accord. . En cas d’accord, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale
2. Une garantie supplémentaire fournie par l’entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur sur la base de l’accord si l’entrepreneur n’a pas rempli sa part du paiement
le paiement
Article 13 – Livraison et exécution
1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entrepreneur.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison différent n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n’est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé.
5. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 14 – Paiement
1. Le paiement est exigé en même temps que la commande à distance.
2. Le mode de paiement est inclus dans la procédure de commande de la boutique en ligne.
Article 15 – Données personnelles
1. L’entrepreneur n’enregistrera les données du consommateur qu’à des fins administratives
2. L’entrepreneur agit conformément à la législation sur la confidentialité.
3. L’entrepreneur ne fournira jamais les données à des tiers.
Article 16 – Litiges
Seul le droit néerlandais s’applique aux accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales.
Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.